CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Odette & José / Monsieur José, artiste-auteur inscrit à l’URSSAF Limousin (Maison des Artistes) sous le numéro SIRET 500 348 701 00037, dont l’adresse professionnelle est 79 rue de l’ermitoune30150 Sauveterre, ci-après dénommé « le Vendeur » ou « Odette & José »,

et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet odetteetjose.com, ci-après « le Client ».

Elles déterminent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente d’œuvres d’art proposées par le Vendeur sur le site odetteetjose.com.

Article 2 – Prix

1. Les prix des œuvres sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison, sauf mention contraire.

2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

3. En cas d’erreur manifeste dans l’affichage d’un prix, le Vendeur contactera le Client avant l’expédition pour confirmer le prix ou annuler la commande.

Article 3 – Œuvres

1. Les œuvres proposées à la vente sont celles décrites sur le site odetteetjose.com au jour de la consultation du site par le Client. Elles sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

2. Les photos, descriptions ou illustrations des œuvres sont fournies à titre indicatif. Les variations de couleurs, textures, irrégularités liées au procédé artistique ou d’impression artisanale font partie intégrante de l’œuvre et ne constituent pas un défaut.

Article 4 – Commande

1. Le Client passe commande en ligne via le site odetteetjose.com selon le processus suivant : ajout au panier → validation du panier → saisie des informations personnelles et de livraison → choix du mode de paiement → acceptation des présentes CGV → confirmation de la commande.

2. La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue la formation du contrat de vente. Elle engage le Client dès que le Vendeur lui envoie un e‑mail de confirmation.

3. Le Vendeur peut refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 – Paiement

1. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le paiement par carte bancaire.

2. Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement (Stripe).

3. En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute livraison en cours et toute nouvelle commande.

Article 6 – Livraison

1. Les œuvres sont expédiées en France métropolitaine / Corse / DOM-TOM sous un délai de 15 jours. Ce délai sont donnés à titre indicatif.

2. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire. Ils sont précisés avant la validation de la commande.

3. Le transfert des risques intervient dès la prise en charge du colis par le transporteur. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et, en cas d’avarie, de formuler des réserves écrites auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur sous 3 jours.

Article 7 – Droit de rétractation / Retour

1. Conformément à la législation en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des œuvres pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’œuvre est personnalisée ou unique (tirage limité signé, œuvre originale), auquel cas ce droit ne s’applique pas.

2. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par écrit (courrier ou e‑mail).

3. Les œuvres doivent être retournées dans leur état d’origine et complètes, sauf défaut constaté à la livraison.

4. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des œuvres par le Vendeur, selon le même mode de paiement utilisé par le Client.

Article 8 – Authenticité et garanties

1. Les œuvres vendues sur odetteetjose.com sont des créations originales des artistes tete d’Odette et de Monsieur José, réalisées en pièces uniques ou en tirages limités.

2. Les variations d’aspect (couleurs, textures, irrégularités liées au procédé de création ou d’impression artisanale) font partie intégrante de l’œuvre et ne peuvent être considérées comme des défauts.

3. Le Vendeur garantit que les œuvres proposées à la vente sont conformes à leur description sur le site et qu’elles sont expédiées dans un emballage assurant leur protection.

4. En cas d’endommagement dû au transport, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer le Vendeur sous 3 jours. Le Vendeur remplacera l’œuvre si un exemplaire est encore disponible, ou remboursera le Client si le remplacement est impossible.

5. Aucune autre garantie commerciale ou légale ne saurait être due au Client en dehors de celles prévues par le Code de la consommation et les présentes CGV.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des œuvres. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site odetteetjose.com (textes, images, logos, graphismes, etc.) restent la propriété intellectuelle de Odette & José. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite, sauf accord écrit préalable.

Article 11 – Données personnelles

1. Odette & José collecte des données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

2. Ces données sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant.

3. Odette & José s’engage à ne pas communiquer les données personnelles à des tiers non autorisés, sauf obligation légale ou dans le cadre de l’exécution de la commande (transporteur, paiement…).

Article 12 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de manquement à ses obligations si l’exécution est retardée ou empêchée par un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 13 – Réserve de propriété

Les œuvres demeurent la propriété de Odette & José jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Article 14 – Droit applicable et litiges

1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

2. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

3. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du Vendeur, sauf disposition légale contraire.